11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial apres le        Transfert      Credit
     de base         1er feuilleton et arrete(s)                     ajuste
                   de reallocation et de transfert
                               C.N.D.
    12.11.02                     320                     - 80           240
    12.11.03                   6.364                     + 80         6.444

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2002.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.