19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02, 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 18.490 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 aux programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, au programme 03 de la division organique 09 et aux programmes 01 des divisions organiques 10 et 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 des divisions organiques 10 et 50, du programme 03 de la division organique 09 et des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial apres le       Reallocation     Credit
     de base         1er feuilleton et arrete(s)                      ajuste
                   de reallocation et de transfert
                               C.N.D.
  DO 02 11.02.01               3.417                   +    134        3.551
  DO 02 11.02.02               2.349                   +    129        2.478
  DO 02 11.02.03               3.101                   +    163        3.264
  DO 02 11.02.04               2.902                   +    148        3.050
  DO 02 11.02.05               1.908                   +    103        2.011
  DO 02 11.02.06               2.077                   +     91        2.168
  DO 02 11.02.07               2.138                   +     89        2.227
  DO 02 11.02.08               2.286                   +    145        2.431
  DO 02 11.02.09               1.901                   +     93        1.994
  DO 09 11.02.03               1.601                   +     74        1.675
  DO 10 01.01.01              18.490                   - 18.490            0
  DO 10 11.03.01             151.096                   + 12.321      163.417
  DO 50 11.03.01             143.619                   +  5.000      148.619

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2002.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

S. KUBLA

J. DARAS

M. DAERDEN

M. FORET

J. HAPPART

Ch. MICHEL

Th. DETIENNE

Mme M. ARENA.