11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 125 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert          Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   et arrete(s) de
                   reallocation et de
                   transfert
                   (CD)
                  CE            CO          CE       CO        CE      CO
  DO 30 01.01.03  14 122         1 111      - 125    -         13 997   1 111
  DO 54 01.01.04     192            79      + 125    -            317      79

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2002.

J. DARAS

M. DAERDEN