3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 770 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 153 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert          Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   et arrete(s) de
                   reallocation et de
                   transfert
                   CD
                  CE            CO          CE       CO        CE      CO
  DO 13 12.04.02       0           27        + 57     + 17         57     44
  DO 13 33.11.02       -            -       + 161     + 48        161     48
  DO 13 43.02.02      27           12       + 291     + 88        318    100
  DO 13 52.04.02       0            0       + 234        -        234      0
  DO 13 63.07.02     288           97        + 27        -        315     97
  DO 30 01.01.06  46 929        1 467       - 770    - 153     46 159  1 314

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART