21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 182 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert          Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   CD
                  CE            CO          CE       CO        CE      CO
  DO 19 31.21.01       0            0       + 174     -           174      0
  DO 19 51.15.01       0        1 160         + 8     -             8  1 160
  DO 30 01.01.06  47 111        1 467       - 182     -        46 929  1 467

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 novembre 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART