Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 374 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 487 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 379 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 440 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 12 01.03.02 12 976 9 541 - + 487 12 976 10 028
DO 12 01.04.02 20 016 5 323 + 374 - 20 390 5 323
DO 12 01.03.03 0 930 + 1 934 + 397 1 934 1 327
DO 12 01.04.03 0 0 + 2 445 + 1 043 2 445 1 043
DO 30 01.01.02 169 742 23 325 - 4 753 - 1 927 164 989 21 398Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 novembre 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN