Lex Iterata

Texte 2003027073

22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2003
Numéro
2003027073
Page
5408
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-22/45
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2003
Texte modifié
2002027225
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 295 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert          Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   CD
                  CE            CO          CE       CO        CE      CO
  DO 18 43.03.01    2 078            0        + 255   -          2 333      0
  DO 18 52.07.01    2 099          974        + 551   -          2 650    974
  DO 18 63.03.01    1 548        2 530        + 489   -          2 037  2 530
  DO 30 01.01.02  171 037       23 325      - 1 295   -        169 742 23 325

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN