Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 295 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 18 43.03.01 2 078 0 + 255 - 2 333 0
DO 18 52.07.01 2 099 974 + 551 - 2 650 974
DO 18 63.03.01 1 548 2 530 + 489 - 2 037 2 530
DO 30 01.01.02 171 037 23 325 - 1 295 - 169 742 23 325
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 novembre 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN