Texte 2003027072
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 583 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 217 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.
Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 376 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.01.01 - - + 583 - 583 0
DO 17 01.03.03 - - + 217 - 217 0
DO 17 01.06.06 - - + 376 - 376 0
DO 30 01.01.04 74 678 2 740 - 1 176 - 73 502 2 740Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 novembre 2002.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE