20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 23 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial apres le        Transfert      Credit
     de base         1er feuilleton et arrete(s)                     ajuste
                   de reallocation ou de transfert
                               C.N.D.
  DO 10 12.11.03               6.261                     + 23         6.284
  DO 14 12.02.01               5.166                     - 23         5.143

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 novembre 2002.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.