3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 des divisions organiques 50 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 54 au programme 01 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 05 des divisions organiques 50 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial apres le        Transfert      Credit
     de base            1er feuilleton  C.N.D.                       ajuste
  DO 54 12.01.05                5.636                   - 500          5.136
  DO 50 11.03.01              140.739                   + 500        141.239

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2002.

J. DARAS

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.