27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 85 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 à concurrence de 16 milliers d'EUR et du programme 03 à concurrence de 69 milliers d'EUR de la division organique 40 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers d'EUR)
   Allocation        Credit initial apres le      Transfert      Credit
     de base          1er feuilleton C.N.D.                      ajuste
  DO40 12.03.01                  16                 - 16              0
  DO40 45.01.01              11.889                 + 85         11.974
  DO40 63.01.03              14.856                 - 69         14.787

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 novembre 2002.

M. DAERDEN.