30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 31 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

                            (en milliers d'EUR)
                   Credit initial apres
                     le 1er feuilleton
    Allocation            C.N.D.
     de base             du budget           Reallocation      Credit ajuste
        -                     -                    -                 -
  DO.10 30.05.02             248                 - 31               217
  DO 10 12.02.05             112                 + 31               143

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 octobre 2002.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.