Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 416 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 062 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 12 01.03.02 12 116 8 896 + 860 + 645 12 976 9 541
dont dont
AT (+ 12 116) AT
(+ 3 210)
AT
(+ 2 128)
DO 12 01.04.02 19 460 4 906 + 556 + 417 20 016 5 323
dont dont
AT (+ 19 460) AT
(+ 4 811)
DO 30 01.01.02 178 453 24 387 - 1 416 - 1 062 177 037 23 325
dont dont
AT AT
(- 630) (- 142)
(- 608) (- 202)
(- 2 140) (- 510)
(- 580) (- 106)
(- 19 460) (- 9 272)
(- 15 000) (- 2 166)
(- 12 302) (- 14 557)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 octobre 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN