15 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 1 209 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancements à concurrence de 303 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert         Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   CD
                  CE            CO          CE        CO      CE      CO
  DO 30 01.01.05  25 784        4 313       - 1 209   - 303   24 575  4 010
                   dont         dont
                   AT (+ 3 406) AT (+ 852)
                   AT (- 5 047) AT (- 3 926)
                   AT (- 3 406) AT (- 852)
  DO 13 61.04.03   8 796        2 366       + 1 209   + 303   10 005  2 669
                   dont         dont
                   AT (- 3 406) AT (- 852)
                   AT (+ 3 406) AT (+ 852)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 octobre 2002.

M. DAERDEN

M. FORET