Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 557 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.05.01 67 761 14 557 - + 14 557 67 761 29 114
dont
AT (+ 15 000)
DO 30 01.01.02 178 453 38 944 - - 14 557 178 453 24 387
dont dont
AT (- 19 460) AT (- 9 272)
AT (- 630) AT (- 142)
AT (- 608) AT (- 202)
AT (- 2 140) AT (- 510)
AT (- 580) AT (- 106)
AT (- 15 000) AT (- 2 166)
AT (- 12 302)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 octobre 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN