17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 557 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial             Transfert         Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   CD
                  CE            CO           CE      CO        CE      CO
  DO 11 51.05.01   67 761       14 557       -       + 14 557   67 761 29 114
                  dont
                  AT (+ 15 000)
  DO 30 01.01.02  178 453       38 944       -       - 14 557  178 453 24 387
                  dont          dont
                  AT (- 19 460) AT (- 9 272)
                  AT (- 630)    AT (- 142)
                  AT (- 608)    AT (- 202)
                  AT (- 2 140)  AT (- 510)
                  AT (- 580)    AT (- 106)
                  AT (- 15 000) AT (- 2 166)
                  AT (- 12 302)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 octobre 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN