Texte 2003027059

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-2-2003
Numéro
2003027059
Page
5143
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-17/39
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2003
Texte modifié
2002027225
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 302 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 166 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02 et 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                   (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial            Transfert          Credit ajuste
   base            apres le
                   1er feuilleton
                   CD
                  CE            CO          CE       CO        CE      CO
  DO 12 01.03.02        0        6 768      + 12 116 + 2 128    12 116  8 896
                                 dont
                                 AT
                                (+ 3 210)
  DO 12 01.01.04        0        2 954         + 186    + 38       186  2 992
                                 dont
                                 AT
                                 (+ 985)
  DO 30 01.01.02  190 755       41 110      - 12 302 - 2 166   178 453 38 944
                   dont          dont
                   AT            AT
                   (- 630)       (- 142)
                   (- 608)       (- 202)
                   (- 2 140)     (- 510)
                   (- 580)       (- 106)
                   (- 19 460)    (- 9 272)
                   (- 15 000)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 octobre 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN

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