Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 302 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 166 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02 et 04 de la division organique 12.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 12 01.03.02 0 6 768 + 12 116 + 2 128 12 116 8 896
dont
AT
(+ 3 210)
DO 12 01.01.04 0 2 954 + 186 + 38 186 2 992
dont
AT
(+ 985)
DO 30 01.01.02 190 755 41 110 - 12 302 - 2 166 178 453 38 944
dont dont
AT AT
(- 630) (- 142)
(- 608) (- 202)
(- 2 140) (- 510)
(- 580) (- 106)
(- 19 460) (- 9 272)
(- 15 000)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 octobre 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN