3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 372 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial           Transfert    Credit ajuste
   base             apres le 1er
                    feuilleton
                    CND
  DO 10 12.09.03             0                   + 372              372
  DO 19 01.06.03         6 586                   - 372            6 214

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 octobre 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART

Ch. MICHEL