1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 3 406 milliers EUR et des crédits d'ordonnancements à concurrence de 852 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial           Transfert    Credit ajuste
   base             apres le 1er
                    feuilleton
                    CD
                    CE          CO          CE        CO      CE      CO
  DO 30.05 - 01.01  29 190       5 165       - 3 406    - 852 25 784   4 313
  DO 13.03 - 61.04   5 390       1 514       + 3 406    + 852  8 796   2 366

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er octobre 2002.

M. DAERDEN

M. FORET