Texte 2003027051
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5 047 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 926 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le 1er
feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 63.12.02 0 3 574 + 3 372 + 3 544 3 372 7 118
dont
AT
(+ 3 574)
DO 15 63.13.02 - - + 535 - 535 0
DO 15 71.04.02 0 411 - + 154 0 565
dont
AT(+ 411)
DO 15 71.06.02 - - + 1 140 + 228 1 140 228
DO 30 01.01.05 34 237 9 091 - 5 047 - 3 926 29 190 5 165
dont dont
AT AT (+ 852)
(+ 3 406)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 1er octobre 2002.
M. DAERDEN
M. FORET