Texte 2003027049
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 925 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 de la division organique 53 au programme 04 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 53 et du programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le 1er
feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 53 73.02.01 9 163 7 000 - - 600 9 163 6 400
dont
AT (- 2,5)
DO 53 14.04.04 1 893 1 357 - + 343 1 893 1 700
dont
AR (- 343)
DO 53 14.05.04 2 530 1 698 - + 552 2 530 2 250
dont
AR (- 552)
DO 53 73.19.04 2 742 2 695 - + 30 2 742 2 725
dont
AR (+ 895)
DO 53 14.06.06 7 697 6 000 - - 325 7 697 5 675
dont
AT
(- 1 500)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 octobre 2002.
M. DAERDEN