Texte 2003027048

4 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-2-2003
Numéro
2003027048
Page
4667
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-04/36
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2003
Texte modifié
2002027225
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 de la division organique 53 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 53 et du programme 02 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial           Transfert    Credit ajuste
   base             apres le 1er
                    feuilleton
                    CD
                    CE          CO          CE        CO      CE      CO
  DO 53 73.02.01     9 163       9 500             -  - 2 500  9 163   7 000
  DO 53 14.02.02    11 689      10 929             -  + 1 631 11 689  12 560
                                 dont
                                 AR
                                 (+ 2 369)
  DO 53 14.03.02    13 200       8 829             -  + 1 171 13 200  10 000
                                 dont
                                 AR
                                 (- 1 171)
  DO 53 73.22.02     5 383       2 642             -  + 1 198  5 383   3 840
                                 dont
                                 AR
                                 (- 1 198)
  DO 53 14.06.06     7 697       7 500             -  - 1 500  7 697   6 000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2002.

M. DAERDEN

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