28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 15 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de base Credit initial           Transfert    Credit ajuste
                      apres le 1er
                      feuilleton
                      CD
                      CE          CO          CE        CO     CE      CO
  DO 11 51.05.01      52 761      14 557      + 15 000   -      67 761 14 557
  DO 30 01.01.02     205 755      41 110      - 15 000   -     190 755 41 110
                      dont AT      dont
                      (- 19 460)   AT
                     AT (- 630)    (- 9 272)
                     AT (- 608)    AT (- 142)
                     AT (- 2 140)  AT (- 202)
                     AT (- 580)    AT (- 510)
                                   AT (- 106)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 août 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN