Texte 2003027046
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 19 460 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9 272 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le 1er
feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 12 01.03.02 0 3 558 - + 3 210 0 6 768
DO 12 01.04.02 0 95 + 19 460 + 4 811 19 460 4 906
DO 12 01.03.03 0 664 - + 266 0 930
DO 12 01.01.04 0 1 969 - + 985 0 2 954
DO 30 01.01.02 225 215 50 382 - 19 460 - 9 272 205 755 41 110
dont dont
AT (- 630) AT
AT (- 608) (- 142)
AT (- 2140) AT (- 202)
AT (- 580) AT (- 510)
AT (- 106)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 septembre 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN