2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 175 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de base Credit initial           Transfert    Credit ajuste
                      apres le 1er
                      feuilleton
                      CD
                      CE          CO          CE        CO      CE     CO
  DO 30 - 01.01.06    47 286       1 477        - 175      -   47 111   1 477
  DO 19 - 63.06.02         0           0          175      -      175       0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 septembre 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART