2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement excédentaires à concurrence de 44 milliers d'EUR sont transférés de l'allocation de base 52.02 du programme 02 de la division organique 13 à l'allocation de base 53.04 du programme 01 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 150 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 31 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de base Credit initial           Transfert    Credit ajuste
                      apres le 1er
                      feuilleton
                      CD
                      CE          CO          CE        CO      CE     CO
  DO 13 52.02.02           0          44            -    - 44        0      0
  DO 13 53.04.01           0           0        + 150    + 75      150     75
  DO 30 01.01.06      47 436       1 508        - 150    - 31   47 286  1 477

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 septembre 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART