Texte 2003027025

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-1-2003
Numéro
2003027025
Page
2157
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/52
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2002
Texte modifié
19980276341999027095
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, le cadre organique de la Direction générale de l'Agriculture est remplacé, à l'exception du pool des services centraux de la Direction générale et du pool des services extérieurs de la Direction générale, par le cadre organique suivant :

                      DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
  Directeur general                                                     1
  Direction d'assistance technique
  Directeur                                                             1
  Division de la politique agricole
  Inspecteur general                                                    1
  Direction de la politique agricole européenne et internationale
  Directeur                                                             1
  Bureau de la coordination agricole
  Directeur                                                             1
  Direction de la politique agricole regionale
  Directeur                                                             1
  Direction de l'analyse economique agricole
  Directeur                                                             1
  Division des aides a l'agriculture
  Inspecteur general                                                    1
  Direction de la coordination de l'intervention
  Directeur                                                             1
  Direction du secteur animal
  Directeur                                                             1
  Direction du secteur vegetal
  Directeur                                                             1
  Direction des structures agricoles
  Directeur                                                             1
  Direction des controles
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs d'Ath
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs de Ciney
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs de Libramont
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs de Malmedy
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs de Thuin
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs de Huy
  Directeur                                                             1
  Direction des services exterieurs de Wavre
  Directeur                                                             1
  Division de la recherche, du developpement et de la qualite
  Inspecteur general                                                    1
  Direction de la recherche
  Directeur                                                             1
  Direction de la qualite des produits
  Directeur                                                             1
  Direction du developpement et de la vulgarisation
  Directeur                                                             1
  Division de la gestion de l'espace rural
  Inspecteur general                                                    1
  Direction du remembrement et des travaux
  Directeur                                                             1
  Direction du developpement rural
  Directeur                                                             1

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.