19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 04-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-1-2003
Numéro: 2003027024
Page: 1571
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2003
Texte modifié: 1998027078
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[Abrogé] <DRW 2016-12-21/06, art. 2, 007; En vigueur : 01-07-2017>

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