5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles".

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles", est remplacé par :

" Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion :

- enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;

- placer des panneaux didactiques;

- réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des limites de la réserve. "

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par :

" Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis à l'occupant et à ses délégués :

- de porter des instruments de coupe ou d'extraction;

- d'enlever des plantes ou des parties végétales;

- d'autoriser le passage des personnes (non armées et sans chiens) en vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. "

Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.