10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-1-2003
Numéro: 2003027004
Page: 1579
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 17-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69, art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>

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