19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 5-2-2004
- Numéro
- 2003023142
- Page
- 7086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-19/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1999
- Texte modifié
- 1997022555
- belgiquelex
Article 1er.Le tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est adapté comme mentionné en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1999.
Bruxelles, le 19 décembre 2003.
Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2004, p. 7089-7090).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.