12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante.

Article 1er.Le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante, est fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2003.

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes,

S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS. - DECLARATION D'ACTIVITE INDEPENDANTE DEMANDEE PAR CERTAINS ARTISTES.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-2004, p. 3689-3694).