15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile les montants journaliers de F 23, F 46 et F 70 sont remplacés par les montants journaliers suivants; 1,19 EUR, 2,38 EUR et 3,62 EUR.

Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er sont liés à l'indice 138,01 des prix à la consommation définis par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.

Art. 3.Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, les montants de BEF 48, BEF 96 et BEF 146 sont d'application au lieu de 1,19 EUR, 2,38 EUR et 3,62 EUR, mentionnés à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE