14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 24-12-2003
- Numéro
- 2003023128
- Page
- 60419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-14/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2003
- Texte modifié
- 1919091450
- belgiquelex
Article 1er.La durée des mandats mentionnée à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène, prolongée par l'arrêté royal du 29 janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, est à présent prolongée jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
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