15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 25, § 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux du 12 août 1994 et 31 août 1998, sont apportées les modifications suivantes :

1. L'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :

" Les prestations 599443 et 599465 visent la consultation de liaison interne lors de problématique psychiatrique chez un patient hospitalisé dans un autre service que A, K, T, Sp, Tf ou Tp, à la demande du médecin spécialiste traitant autre que le médecin spécialiste en neuropsychiatrie ou en psychiatrie. ".

2. L'alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante :

" Les prestations 599443 et 599465 ne sont pas cumulables avec les honoraires des prestations techniques de l'article 20, § 1er, f). "

3. Il est inséré un alinéa 4 rédigé comme suit :

" A partir du 1 janvier 2005, les prestations 599443 et 599465 ne sont plus attestables que par le médecin spécialiste en psychiatrie. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE