Texte 2003023124
Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2003-2004 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
1°à la Mushing Belgium :
- à Sint-Truiden les 13 et 14 décembre 2003;
- à Middelkerke les 17 et 18 janvier 2004;
- à Hofstade le 30 avril et les 1er et 2 mai 2004.
2°à la Fédération belge de Mushing :
- à Rodt-St.
Vith les 31 janvier et 1er février 2004.
3°à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
- à Spa les 13 et 14 mars 2004;
- à Marche-en-Famenne les 22 et 23 mai 2004.
Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
1°à la Fédération belge de Mushing :
- à Frameries le 13 décembre 2003.
2°à la Alaskan Malamute Club of Belgium :
- à Amougies les 5, 6 et 7 mars 2004.
Art. 3.§ 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est aussi accordée à l'association suivante pour l'organisation de démonstrations de chiens comme bêtes de somme ou de trait dans un but éducatif et didactique :
- Vlaamse Trekhonden Vereniging, " Met HOND en KAR ", Doornaardstraat 78, 2160 Wommelgem.
§ 2. Cette dérogation est valable pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 4.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Bruxelles, le 15 décembre 2003.
R. DEMOTTE