9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 mars 1994, 4 août 1996, 10 mars 1999 et 26 septembre 2001, est complété comme suit :

" 11° 271456 - 271460.

Préparation de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine par une banque de tissus agréée en Belgique.

Le remboursement est fixé en comptant le nombre de cellules bêta contenues dans le greffon, exprimé en millions de cellules.

Le remboursement s'élève à 374 euros (index 1er janvier 2003) le million de cellules, frais de conditionnement et de livraison en Belgique inclus. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE