9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 24-12-2003
Numéro: 2003023115
Page: 60421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 2, B, d)quinquies de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 28 septembre 1995 et 27 février 2002, les numéros 442396 - 442400, 442514 - 442525, 442595 - 442606, 442971 - 442982 sont insérés dans la liste du premier alinéa.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

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