2 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-12-2003
- Numéro
- 2003023110
- Page
- 61800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200229-12-2003
- Texte modifié
- 1990022331
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-02-25/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-03-2005>
