30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.653 du 05-10-2009; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-12-2003
- Numéro
- 2003023086
- Page
- 62037
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-30/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2004
- Texte modifié
- 2001022693
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments qui contiennent une au moins des substances suivantes, leurs sels et les préparations contenant ces substances ou leurs sels, est interdite :
- amfépramone;
- clobenzorex;
- fenbutrazate;
- fénproporex;
- mazindol;
- mefenorex;
- norpseudoéphedrine;
- phendimetrazine;
- phenmétreazine;
- phentermine;
- propylhexedrine.
Art. 2.L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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