Texte 2003023081
Article 1er.A l'article 1er, § 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 29 octobre 1997 et 29 avril 1999, au 5ème alinéa, les mots " ou en neuropsychiatrie " sont supprimés.
Art. 2.A l'article 2, I de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 7 août 1995 et 29 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le libellé de la prestation 109513, les mots " ou en neuropsychiatrie " sont supprimés.
2°dans le libellé de la prestation 109631, les mots " ou en neuropsychiatrie " sont supprimés.
3°dans l'intitulé qui précède la prestation 109535, les mots " ou en neuropsychiatrie " sont supprimés.
4°dans le libellé de la prestation 109653, les mots " ou en neuropsychiatrie " sont supprimés.
5°dans le libellé de la prestation 109572, les mots " ou en neuropsychiatrie " sont supprimés.
6°les dispositions de l'alinéa a) sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Les honoraires pour les traitements psychothérapeutiques ne sont pas cumulables avec les honoraires pour les prestations techniques effectuées le même jour par le même psychiatre ou un autre. "
7°les dispositions de l'alinéa b) sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Les honoraires pour les traitements psychothérapeutiques ne sont pas cumulables entre eux, ni avec les honoraires de la consultation effectuée le même jour par le même psychiatre ou un autre. "
8°à l'alinéa d), les mots " ou en neuropschychiatrie " sont supprimés.
9°l'alinéa e) est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE