Texte 2003023064
Article 1er.Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois mille euros ( euro 3 833 000) à imputer à l'article 58.11.33.54 de la division organique 58 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2003 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE