Texte 2003023058
Article 1er.A l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, au § 4 modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994, 18 février 1997, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 13 novembre 2001 et 27 février 2002 et au § 5 modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2001, 13 novembre 2001 et 27 février 2002, sont apportées les modifications suivantes :
Au § 4,
la prestation 355331 - 355342 est supprimée.
Au § 5,
Le numéro 355331 - 355342 est supprimé de la liste.
Art. 2.A l'article 14 a) de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 29 avril 1999 et 26 mars 2003, les prestations 220172 - 220183 et 220194 - 220205 sont supprimées.
Art. 3.A l'article 20, § 1er, d) de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 10 juillet 1996, 5 septembre 2001 et 26 mars 2003, la prestation 474014 - 474025 est supprimée.
Art. 4.A l'article 25, § 4 de la même annexe, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992, le numéro 474014 - 474025 est supprimé de la liste.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE