Texte 2003023055

17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-12-2003
Numéro
2003023055
Page
58447
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-17/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant est fixée pour l'année 2002 à :

101,76 EUR (4 105 BEF) pour les hommes;

101,76 EUR (4 105 BEF) pour les femmes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

REMUNERATION JOURNALIERE FORFAITAIRE ET FICTIVE AFFERENTE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET SAISONNIERS - 2002.

(statistique salaire moyen 2001).

  SALAIRES                                                      JOURNEES
                                                                 PRESTEES
                     (hommes nes 1937/1981)
  ouvriers    EUR 15 388 827 839,81    (620 783 776 175 BEF)    187 410 610
  employees   EUR 22 653 400 518,74    (913 835 911 586 BEF)    174 640 848
  mineurs                         0                   0                   0
  total       EUR 38 042 228 358,55  (1 534 619 687 761 BEF)    362 051 458
  salaire moyen :           EUR 105,0741    (4 238,6784 BEF)
                     (femmes nees 1940/1981)
  ouvriers    EUR  2 099 084 907,05     (84 676 875 242 BEF)     32 084 954
  employes    EUR 11 495 545 187,10    (463 729 143 293 BEF)    122 375 852
  mineurs                         0                   0                   0
  total       EUR 13 594 630 094,15    (548 406 018 535 BEF)    154 460 806
  salaire moyen :           EUR 88,0135     (3 550,4542 BEF)
  indice sante moyen 2001 :                   110,316
                                                       1,01783
  indice sante moyen 2000 :                   108,384
  remuneration hommes :
   EUR 105,0741 (4 238,6784 BEF) x 1,01783 = EUR 106,9476 (4 314 BEF)
  remuneration femmes :
   EUR  88,0135 (3 550,4542 BEF) x 1,01783 = EUR  89,5828 (3 614 BEF)
  remuneration hommes et femmes
  total salaires  EUR 51 636 858 452,70
                (2 083 025 706 296 BEF)
                                        EUR 99,9722 (4 032,8679 BEF)
  total journees prestees   516 512 264
  remuneration        EUR 99,9722 x 1,01783 = EUR 101,76 (4 105 BEF)
   hommes et femmes   (4 032,8679 BEF)

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