14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de l'acide monochloroacétique.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-12-2003
- Numéro
- 2003023051
- Page
- 59405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-14/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique est suspendue pour une période d'un an.
Bruxelles, le 14 novembre 2003.
R. DEMOTTE
