30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17-12-2003
Numéro: 2003023040
Page: 59401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-30/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1997016238
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[Abrogé] <AR 2013-12-21/60, art. 12, 002; En vigueur : 13-02-2014>

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