9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 9, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 janvier 1987, 31 août 1998 et 1er juin 2001, dans la première règle d'application qui suit la prestation 424233-424244, les mots " l'assistance du médecin traitant " sont supprimés.

Art. 2.A l'article 16 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 7 janvier 1987, 22 janvier 1991, 12 août 1994 et 29 avril 1999, les §§ 1er, 2, 3, 4 et 5, alinéa 3 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.