Lex Iterata

Texte 2003023026

27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-11-2003
Numéro
2003023026
Page
57082
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-27/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :

au chapitre Ier :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57083-57085).

au chapitre IV-B :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57085-57086).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 27 novembre 2003.

R. DEMOTTE.