Article 1er.Les mandats de manager, de chef de département ou d'expert, visés aux articles 54, § 1er, et 89 du Statut administratif des agents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol sont, pour le calcul de la pension, assimilés à une nomination à titre définitif.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.