22 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour, inséré par l'arrêté ministériel du 26 septembre 2002, est complété comme suit :

" Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2003, ce montant de 1,75 euro est augmenté de 1,20 euro, afin de financer la prime de fin d'année 2003. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 22 octobre 2003.

R. DEMOTTE.