23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 30-1-2004
Numéro: 2003022979
Page: 5751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 020; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.