23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-1-2004
- Numéro
- 2003022979
- Page
- 5751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 020; En vigueur : 01-01-2019>
